Intervention de Emeline K/Bidi

Séance en hémicycle du mardi 30 avril 2024 à 15h00
Motion de rejet préalable — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

Il s'agit d'un amendement de repli.

Nous souhaitons appeler l'attention de l'Assemblée sur les conditions exigées pour devenir juriste d'entreprise et bénéficier de la fameuse confidentialité. On parle de diplôme équivalent, mais ce qui nous inquiète véritablement, c'est la façon dont vous définissez le juriste d'entreprise : il ressemble à un avocat, il en a le goût, il en a l'odeur, mais vous dites que ce n'en est pas un. Il n'aura pas de déontologie, mais il aura des règles éthiques ; ce ne sera pas une profession réglementée, mais il sera soumis à des obligations ; il aura exactement le même parcours et la même formation, il sera soumis à la même obligation de formation, mais rassurons-nous, ce n'est pas un avocat. J'ai quand même l'impression que cela va devenir un ! C'est effectivement l'avocat d'entreprise que vous souhaitez, timidement, commencer à instaurer ; puis, une fois le pied mis dans la porte, on y viendra, doucement, mais sûrement.

Nous nous y opposons, parce que cela porte atteinte, non seulement à la profession d'avocat, mais à tout ce qui sous-tend cette profession, à tout ce qu'elle protège, représente et incarne au regard des principes de justice, auxquels nous sommes attachés.

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